Un QR code sur la machine. La bonne notice derrière, pendant dix ans.
À partir de janvier 2027, le règlement machines permet de fournir la notice d’instructions sous forme numérique, à quatre conditions. Everplate est construit autour des quatre : téléversez les documents que vous avez déjà, gravez la plaque que nous générons, et ce code continue d’ouvrir la notice et les déclarations propres à cette machine aussi longtemps que court votre obligation.
14 jours. Annulable à tout moment.
Votre fournisseur a rédigé la notice. L’obligation est aussi la vôtre.
Dans ce règlement, un importateur n’est pas un transporteur. L’article 13, paragraphe 4, vous rend responsable du fait que la machine arrive accompagnée de sa notice d’instructions et des informations visées à l’article 10, paragraphe 7. L’article 13, paragraphe 8, vous donne votre propre obligation de dix ans : tenir la déclaration UE de conformité à la disposition des autorités de surveillance du marché et être en mesure de produire la documentation technique sur demande. Un mandataire porte la même obligation de dix ans au titre de l’article 12, paragraphe 2, point a). Rien de tout cela ne s’arrête quand la relation avec le fournisseur s’arrête.
Ce qu’exige l’article 10, paragraphe 7
L’accès se trouve sur la machine
La machine elle-même, ou son emballage, doit indiquer comment atteindre la notice numérique. En pratique, cela veut dire un QR code et une adresse imprimée sur la plaque signalétique.
Le lecteur peut en garder une copie
Celui qui scanne le code doit pouvoir imprimer la notice et l’enregistrer sur son propre appareil. La raison figure dans le texte : on en a besoin quand la machine est arrêtée, et le réseau peut l’être avec elle.
Dix ans est le plancher
En ligne pendant la durée de vie prévue de la machine, et jamais moins de dix ans à compter du jour où cet exemplaire précis a été vendu. Une machine conçue pour durer vingt ans porte une obligation de vingt ans.
Comment cela fonctionne
Trois étapes, une fois par version de machine.
Vous faites les deux premières. Ensuite le code travaille, et vous ne revenez que lorsqu’une correction est nécessaire.
- 01
Téléversez ce que vous avez déjà
La notice d’instructions, la déclaration UE de conformité, la déclaration UE d’incorporation, dans chaque langue où vous vendez. Des PDF, tels quels. Everplate ne les réécrit pas et ne les traduit pas.
- 02
Gravez la plaque que nous générons
Vous recevez une adresse web permanente, un QR code et un visuel prêt à imprimer, dimensionné pour que l’adresse reste lisible sur une petite plaque. Transmettez le visuel à votre graveur et fixez la plaque sur la machine.
- 03
N’y touchez plus
Scanner le code ouvre les documents de cette machine, dans chaque langue publiée, sans aucune connexion. Dix ans plus tard, toujours. S’il faut corriger quelque chose, vous publiez une révision derrière le même code et les machines déjà installées la reprennent.
Un QR code par machine, et il ne pointe jamais ailleurs.
Une machine vendue en 2027 doit continuer d’ouvrir la notice de 2027. Pas la documentation du modèle suivant, et pas ce qui se trouve être le plus récent sur votre site. Une fois ce code frappé dans le métal, personne ne peut plus changer où il mène.
L’adresse est donc fixée au moment de la publication et jamais réattribuée. Une correction devient une nouvelle révision derrière le même code ; le fichier qu’elle remplace reste lisible avec sa date d’origine ; et un nouveau modèle reçoit son propre code, pour que personne ne se retrouve avec la documentation d’une machine qu’il ne possède pas.
- 01S’ouvre sur n’importe quel téléphone, sans aucune connexion
- 02Les corrections s’ajoutent, rien n’est écrasé
- 03Chaque fichier téléchargeable à tout moment
La partie qu’un dossier de fichiers ne peut pas produire.
Des années plus tard, quelqu’un demandera peut-être ce qui était en ligne pour une machine précise. Chaque publication est donc consignée au moment où elle a lieu. Six éléments sont conservés pour chaque version publiée :
Ce qui est enregistré
- Modèle et versionÀ quelle machine appartient le code, et quelle édition de sa documentation
- AdresseL’URL exacte vers laquelle le QR code menait
- LanguesChaque langue dans laquelle cette version a été publiée
- EmpreinteUne empreinte de chaque fichier, pour qu’un seul octet modifié soit détectable
- DateLe jour où cette version est passée en ligne
- RévisionsQuelle révision est en cours, et chacune de celles qu’elle a remplacées
Vous pouvez télécharger ce relevé avec les fichiers. Il est écrit pour celui qui finira par demander : une autorité de surveillance du marché, un assureur après un incident, ou un acheteur qui vérifie une machine d’occasion.
Le fichier est la partie facile. Les dix ans qui suivent ne le sont pas.
Vous pouvez mettre un PDF sur votre propre site, et pour une seule machine vous devriez probablement le faire. Cela cesse d’être une réponse dès que vous avez un catalogue de modèles, une décennie de corrections et quelqu’un qui demande quel fichier était en ligne en 2029. Quatre choses qu’un dossier sur votre propre serveur ne fera pas :
Ces quatre choses sont le produit. L’hébergement n’est que l’endroit où elles vivent.
- 01
Prouver quel fichier était en ligne, dans quelles langues, à quelle adresse, le jour où une machine précise a été vendue.
- 02
Maintenir une URL de 2027 en vie à travers trois refontes de site, une migration de CMS et un changement de marque.
- 03
Pousser une correction vers des machines déjà installées sans leur remettre en même temps la documentation du modèle suivant.
- 04
Faire tout ce qui précède pour chaque fabricant que vous représentez, pas pour un seul.
Si Everplate disparaît, vos notices continuent de fonctionner.
Une obligation qui court jusque dans les années 2040 ne devrait pas dépendre de la survie d’un éditeur de logiciels. À partir de Pro, les notices sont servies depuis un domaine qui vous appartient : vous redirigez le DNS et les mêmes URL continuent de répondre. Vous pouvez télécharger chaque fichier et chaque relevé à tout moment. Et si vous résiliez, les adresses déjà publiées restent en ligne sur le plan archive au lieu de s’éteindre.
Nous préférons que vous restiez parce que cela fonctionne, plutôt que parce que partir ferait mal.